Obligations des exploitants

Les exploitants doivent prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher la formation d’atmosphères explosives et, à défaut, d’éviter leur inflammation et d’atténuer leurs effets sur la santé et la sécurité des travailleurs.
A cet effet, les exploitants doivent :

• Evaluer les risques spécifiques créés par des atmosphères explosives (ATEX)
• Classer en zones les emplacements où des atmosphères explosives (ATEX) peuvent se présenter
• Etablir et mettre à jour le “Document relatif à la protection contre les explosions“ (DRPCE)
• Utiliser des matériels électriques et non-électriques conformes aux réglementations applicables.

Obligations du fabricant

• Informer l’utilisateur des atmosphères explosives (ATEX) générées par son équipement
• Vendre ou mettre à disposition des matériels électriques et non-électriques conformes aux réglementations applicables.

Installations concernées

Tous matériels, appareils et systèmes de protection installés en atmosphère à risques d’explosion dûs aux poussières (zones 20, 21 et 22) et/ou aux gaz et vapeurs inflammables (zones 0, 1 et 2) et dispositifs assurant la sécurité des équipements en zone.

Objectif sécurité

Les matériels et les équipements devront être clairement identifiés pour être implantés ou utilisés dans les différents emplacements à risque d’explosion.

• Depuis le 1er juillet 2003, pour être implantés dans une zone à risque d’explosion, les matériels ou équipements neufs doivent être conformes aux exigences techniques de la directive 94/9/CE.
• Depuis le 1er juillet 2006, tous les matériels ou équipements utilisés dans une zone à risque d’explosion doivent être conformes aux prescriptions minimales définies par la directive 1999/92/CE et le DRPCE doit être réalisé.

Les missions proposées :

Pour vous aider à répondre à vos obligations réglementaires, DEKRA Industrial vous propose les missions suivantes :

• Assistance à la détermination des zones à risque d’explosion
• Assistance à la conception des matériels vis-à-vis des risques d’explosion
• Vérification de l’adéquation des équipements vis-à-vis des zones à risque d’explosion
• Préconisation pour la réduction des zones, l’optimisation du choix des matériels et la réduction des sources d’inflammation
• Assistance à la rédaction du DRPCE
• Formation et sensibilisation des intervenants en ATEX

Références réglementaires

• Directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des états membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives
• Directive 1999/92/CE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection
  en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives.
• Décrets 2002-1553 et 1554 du 24/12/2002

Prestations complémentaires

EXAM, laboratoire du groupe DEKRA reconnu organisme notifié pour la directive 94/9/CE vous propose  :

• La certification CE de type de matériels ATEX et de systèmes de protection
• La caractérisation de l’inflammabilité des substances

Télécharger la fiche Atex

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