Document unique : la mise à jour est obligatoire chaque année !
Lister l’ensemble des risques pouvant nuire à la sécurité de vos salariés, c’est le rôle du Document unique. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour. DEKRA Industrial vous accompagne dans cette démarche.
Le Document unique (ou document unique d’évaluation des risques) est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié. Transposition par écrit de l’évaluation des risques, il permet dès lors à l’entreprise de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et ainsi d’établir un programme annuel de prévention des risques professionnels.
Sa mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, les conditions de travail ou encore lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation du risque dans une unité de travail est recueillie.
Le document doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel, des salariés, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des inspecteurs de la radioprotection.
1 500 euros d’amende par unité de travail ! Voire 3 000 euros en cas de récidive. C’est le risque en cas d’absence de Document unique, créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Pour vous aider à respecter vos obligations réglementaires en la matière, DEKRA Industrial vous propose différentes missions :
- évaluation des risques professionnels avec identification et hiérarchisation des risques
- évaluation des risques chimiques
- rédaction d’une proposition de document unique
- assistance lors de l’élaboration du plan d’action en aval de la production du document unique…
