enjeux

La maîtrise de la sécurité est un enjeu majeur sur les chantiers de construction et de travaux publics.

La Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), rendue obligatoire depuis le milieu des années 1990, a grandement permis de réduire les accidents sur les chantiers. En 2006, 158 salariés du BTP sont décédés, soit un accident mortel du travail sur trois survenu en France. C’est dire si le chantier demeure dangereux. De plus, la mise en cause pénale du dirigeant, souvent proche de ses salariés, ajoute au traumatisme.

Le coordonnateur SPS intervient donc sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage en phases de conception et de réalisation.

Acteur majeur de la prévention des risques en France, DEKRA Industrial propose des missions de contrôle efficaces avec pour seul objectif : contribuer à réduire les accidents de travail sur vos chantiers notamment grâce à la qualité de ses coordonnateurs SPS.

obligations

  • CT art. L 4121-2 : relatif aux principes généraux de prévention et plus précisement les obligations de l’employeur
  • Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 : dispositions applicables aux opérations de batiment et de génie civil et ses décrets d’application.
  • Décret 95-543 du 4 mai 1995 : relatif au CISSCT
  • Arrêté du 25 février 2003 : pris pour l’application de l’art. L 4532-8 du CT fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels le plan général de coordination (PGC) simplifié est requis

offre DEKRA

Actions du coordonnateur SPS en phase de conception de l’ouvrage

  • Élaboration du plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé
  • Constitution du dossier d’intervention ultérieur de l’ouvrage (DIUO)
  • Définition des contraintes afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques

Actions du coordonnateur SPS en phase de réalisation de l’ouvrage

  • Organisation entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou successives
  • Définition des modalités d’utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales
  • Inspection sur le chantier, elle a lieu avant la remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
  • Suivi quotidien et adaptation du PCG, veille à son application

Actions du coordonnateur SPS en phase de réception de l’ouvrage

  • Remise du DIUO

réglementation

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993

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