Tous les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique utile supérieure à 12 kilowatts doivent être contrôlés régulièrement.

Les installations industrielles sont également concernées.

Pourquoi un contrôle des climatisations ?

La France a mis en place un dispositif réglementaire de contrôle des installations de climatisation en complément de la surveillance des émissions dans l’atmosphère des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone déjà en place depuis 2007. Ce contrôle a pour objectif d’évaluer le rendement du système et de fournir des recommandations en vue d’en améliorer la performance énergétique.

Installations concernées

Toutes les pompes à chaleur et tous les systèmes de climatisation d’une puissance frigorifique utile dépassant 12 kilowatts (kW), qu’ils soient destinés à un usage industriel ou de confort, sont concernés par l’inspection périodique.

Echéances

Les inspections ont lieu tous les cinq ans.
La première inspection a lieu :

  • Pour les installations neuves ou remplacées : au cours de l’année civile suivant l’installation ou le remplacement du système
  • Pour les installations existantes : avant le 2 avril 2012 pour les installations de plus de 100 kW et avant le 2 avril 2013 pour les installations de 12 à 100 kW

Déroulé de l’inspection

Le contrôle se déroule en trois étapes :

  • la vérification de la complétude du livret de climatisation devant désormais être mis en place
  • une évaluation de performance énergétique simplifiée
  • un contrôle des équipements

Qui est responsable ?

Le contrôle doit être effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l’immeuble.

Qui peut effectuer ce contrôle ?

Le contrôle est effectué par un inspecteur certifié par un organisme accrédité, tel que DEKRA Industrial.

En savoir plus :
Voir la réglementation relative aux climatisations et aux pompes à chaleur.

Vous souhaitez en savoir plus ?