Articles dans la catégorie Paroles d'expert
Conçu pour favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes de production d’énergie les plus performants, l’arrêté du 18 décembre 2007 impose aux maîtres d’ouvrage de réaliser une étude de faisabilité technique et économique d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs ou des projets de rénovation de plus de 1 000 m².
En cas de sinistre, les équipes de secours intervenant en infrastructure doivent pouvoir communiquer avec les équipes d’intervention restées en surface. Cette disposition issue de la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile a été rendue applicable aux établissements recevant du public du 1er groupe par le décret 10 février l’arrêté du 26 juin 2008.
Le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 portant réforme de la normalisation succède au décret de 1984. Ce dernier ne correspond plus à la vision actuelle de la normalisation et notamment internationale. Aujourd’hui 90 % des normes sont issues de l’UE ou de l’ISO. La normalisation doit être dépoussiérée !
L’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation dénommé « diagnostic électrique » s’inscrit dans le cadre du dossier de diagnostic technique que le vendeur doit fournir à l’acquéreur. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et s’ajoute à la liste des autres diagnostics amiantes, termites, plomb, risques naturels, DPE et gaz.




