Le décret du 15 décembre 2009 prévoit que les contrôles de l’exposition aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) auront lieu désormais au moins une fois par an et qu’ils seront effectués par un organisme indépendant accrédité.

Conçu pour favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes de production d’énergie les plus performants, l’arrêté du 18 décembre 2007 impose aux maîtres d’ouvrage de réaliser une étude de faisabilité technique et économique d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs ou des projets de rénovation de plus de 1 000 m².

En cas de sinistre, les équipes de secours intervenant en infrastructure doivent pouvoir communiquer avec les équipes d’intervention restées en surface. Cette disposition issue de la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile a été rendue applicable aux établissements recevant du public du 1er groupe par le décret 10 février l’arrêté du 26 juin 2008.

Suppression des réservoirs enterrés simple enveloppé, ou l’obligation de réaliser un diagnostic de pollutions des sols.

Tout employeur a pour obligation de mesurer annuellement l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ACD et aux agents CMR. Lorsque des valeurs limites contraignantes ou indicatives ont été établies, l’employeur doit procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité

Audits énergétiques, diagnostics de pollution des sols, conseil en économie d’énergie… DEKRA Industrial s’est toujours fortement impliqué dans les problématiques environnementales.

Le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 portant réforme de la normalisation succède au décret de 1984. Ce dernier ne correspond plus à la vision actuelle de la normalisation et notamment internationale. Aujourd’hui 90 % des normes sont issues de l’UE ou de l’ISO. La normalisation doit être dépoussiérée !

Quelle que soit leur puissance, toutes les chaudières sont soumises à des entretiens annuels. Ils sont nommés différemment et répondent à des réglementations différentes en fonction de la puissance de la chaudière.

La dématérialisation ou mise à disposition de documents au format électronique est une solution aujourd’hui incontournable mise en place par les sociétés pour répondre à un besoin de diffusion efficace de l’information, mais également de sécurisation de l’information ou d’archivage des données…

L’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation dénommé « diagnostic électrique » s’inscrit dans le cadre du dossier de diagnostic technique que le vendeur doit fournir à l’acquéreur. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et s’ajoute à la liste des autres diagnostics amiantes, termites, plomb, risques naturels, DPE et gaz.