Articles dans la catégorie Paroles d'expert
Le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 portant réforme de la normalisation succède au décret de 1984. Ce dernier ne correspond plus à la vision actuelle de la normalisation et notamment internationale. Aujourd’hui 90 % des normes sont issues de l’UE ou de l’ISO. La normalisation doit être dépoussiérée !
L’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation dénommé « diagnostic électrique » s’inscrit dans le cadre du dossier de diagnostic technique que le vendeur doit fournir à l’acquéreur. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et s’ajoute à la liste des autres diagnostics amiantes, termites, plomb, risques naturels, DPE et gaz.
Vous réceptionnez sur votre site des produits dangereux ?
Vous expédiez depuis votre site des produits dangereux ? des déchets dangereux ?
A moins que vous ne disposiez d’un aéroport ou d’une gare de fret, vous êtes donc soumis aux règles de l’ONU relatives au Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) par route : l’ADR.


