enjeux

Les déchets organiques, qu’ils soient d’origine agricole, municipale ou domestique, peuvent constituer un amendement organique (compost) de qualité pour des sols qui s’en appauvrissent, plutôt que d’être stockés en décharge où leur décomposition émet des gaz à effet de serre.

La prise en compte de l’intérêt croissant des populations pour la préservation de l’environnement a conduit à modifier la gestion des déchets urbains et industriels et à revenir à une valorisation agricole des déchets organiques.

L’épandage de ces déchets sur des sols agricoles doit se faire sans risque pour l’environnement. Le législateur impose donc un dispositif complet d’étude préalable et de surveillance qui permet aux producteurs de boues et aux agriculteurs de s’assurer que cet acte se fera dans le respect de la santé publique et de l’environnement.

obligations

Tout épandage est subordonné à une étude préalable par le producteur de boues et définissant l’aptitude du sol à le recevoir, son périmètre, les modalités de sa réalisation, y compris les matériels et dispositifs d’entreposage nécessaires.

Les producteurs de boues doivent :

  • mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages,
  • tenir à jour un registre d’épandage et le communiquer régulièrement aux utilisateurs,
  • le conserver pendant dix ans,
  • dans le cas de mélanges, mettre en place des modalités particulières de surveillance de manière à connaître à tout moment la qualité des différents constituants du mélange et leur origine,
  • transmettre à l’autorité administrative, sous format électronique, les informations contenues dans les documents mentionnés au présent article et à l’article R. 211-39,
  • adresser au préfet, chaque année, une synthèse des informations figurant au registre,

De plus, l’épandage sur sols agricoles de boues provenant d’ouvrages de traitement susceptibles de recevoir un flux polluant journalier supérieur à 120 kg de demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) fait l’objet, par le producteur de boues :

  • d’un programme prévisionnel d’épandage,
  • à la fin de chaque campagne annuelle, d’un bilan agronomique de celle-ci, comportant notamment le bilan de fumure, et les analyses réalisées sur les sols et les boues.

Ces documents sont transmis par le producteur de boues au préfet.

offre DEKRA

Nos interventions portent à la fois sur :

Les études préalables

  • Caractérisation des boues,
  • Études sur l’aptitude des sols à l’épandage (sondages, analyses),
  • Définition des périmètres et des doses à épandre,
  • Établissement de conventions avec les agriculteurs,
  • Études d’incidence sur l’environnement.

La surveillance agronomique

Afin de garantir la pérennité des épandages, de fournir aux agriculteurs des indications sur la fumure de leur exploitation, de procurer à l’agence de l’eau locale les informations réglementaires, DEKRA réalise :

  • le suivi des quantités et de la qualité des boues épandues,
  • le suivi du sol (analyses),
  • la pratique agronomique (rendements, bilans de fertilisation).

missions

  • Étude préalable d’aptitude à l’épandage des terres agricoles
  • Établissement de plan d’épandage d’effluents et de boues résiduaires
  • Mesure de la qualité des boues résiduaires
  • Suivi agronomique des terres épandues

réglementation

Articles R. 211-25 aux R. 211-45 du Code de l’Environnement

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