Ce livret doit comporter les caractéristiques générales d'installation et d'exploitation de la chaufferie ainsi que le résultat des contrôles réglementaires demandés par les pouvoirs publics visant notamment à l'utilisation rationnelle de l'énergie, à la lutte contre la pollution atmosphérique et à la sécurité des biens et des personnes. Il doit être tenu à jour par l'exploitant de la chaufferie et présenté à toute réquisition de l'autorité réglementaire.

Obligation : la tenue d'un livret de chaufferie est obligatoire pour les installations thermiques visées par le code de l'environnement (articles R. 224-20 à R. 224-41).

Ce modèle de carnet de bord, tenu à jour sous la responsabilité de l'exploitant d'une ICPE soumise à autorisation visée par l'arrêté du 04/10/2010 modifié, permet de tracer tous les évènements importants survenus sur l'installation de protection contre la foudre de son site. Il doit être tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Pour aider les gestionnaires et exploitants d'immeubles de grande hauteur (IGH) et d'établissements recevant du public (ERP) à mettre en place ce document, DEKRA a mis au point un registre type, sous forme de classeur. Structuré en plusieurs parties, il contient tous les formulaires nécessaires pour y porter les mentions et informations demandées et notamment :

- les renseignements généraux relatifs à l'établissement,

- la composition du service sécurité incendie,

- la liste des équipiers de 1re ou 2e intervention,

- la liste des moyens de secours présents dans l'établissement...

Obligation : Obligatoire dans tous les ERP ou IGH, le registre de sécurité incendie doit être tenu à jour par l'exploitant ou le gestionnaire, afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle par l'administration et lors des visites de la commission de sécurité.

Compte tenu de la complexité, pour les non initiés, d'établir un tel document, DEKRA a réalisé pour vous un dossier administratif et technique pour les aires de jeux. Nous vous proposons ainsi de vous accompagner dans le respect de l'application de la réglementation : exemples de plan de maintenance, de plan d'entretien, et de vérification, grilles...

Vous pouvez aussi commander un kit pour 5 équipements de jeux supplémentaires (destiné à compléter votre registre de maintenance).

Obligation : le registre de maintenance pour les aires de jeux, exigé par la réglementation (art. 3 du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996) est une référence pour le suivi de vos installations.

La tenue d'un tel dossier a deux objectifs :

1. il permet en cas d'incident de s'informer rapidement sur les conditions d'exploitation de l'équipement,
2. il permet à l'exploitant de connaître précisément l'état d'entretien de l'équipement et également de gérer les contrôles réglementaires après les périodicités applicables.

Obligation : selon l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression (article 9, §b), l'exploitant doit tenir à jour un dossier pour tout équipement sous pression soumis à déclaration de mise en service (récipients, générateurs de vapeur et tuyauteries cités à l'article 15 §1).

Obligation : l'article L. 4711.5 du code du travail instaure la possibilité pour les chefs d'entreprises de réunir les différents documents relatifs aux contrôles et vérifications en un registre unique "lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations"

Ces carnets servent à consigner toutes les opérations pour chaque appareil de levage concourant à la maintenance jusqu'à la mise au rebut de l'appareil, y compris les opérations d'inspection.