Chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Enjeux

Les chapiteaux (ex : chapiteaux de cirques ou de spectacles), les tentes (ex : les yourtes, tentes de réception) et les structures (ex : les bals montés), qu’ils soient itinérants ou à implantation prolongée, et destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation spécifique visant la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique, et la solidité/stabilité de l’établissement.

Vos obligations

Les chapiteaux, les tentes et les structures dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes font l’objet des obligations suivantes:


- le propriétaire ou le constructeur doit faire appel à un bureau de vérification habilité pour l’établissement du registre de sécurité qui une fois validé vaudra autorisation d’exploiter l’établissement ;
- les modifications définitives importantes doivent faire l’objet du même processus de validation ;
- l’assemblage de l’établissement, l’état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés une fois tous les 2 ans par un Bureau de Vérification des Chapiteaux, Tentes et Structures ;
- les installations électriques de l’établissement doivent être vérifiés (en alternance) une fois tous les 2 ans par des personnes ou organismes agréés pour l’électricité et une fois tous les 2 ans par des techniciens compétents ;
- les autres vérifications (équipements de chauffage) doivent être effectués une fois tous les 2 ans par des personnes ou des organismes agréés par le ministère de l’intérieur ;
- une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans les établissements par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant, afin de s’assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.


En complément, pour les structures à étages, il est imposé :
- une vérification à chaque montage de l’assemblage et du liaisonnement au sol de l’établissement par un bureau de vérification habilité par le ministère de l’intérieur ;
- une vérification de la stabilité et du liaisonnement au sol par un bureau de vérification habilité par le ministère de l’intérieur lorsque l’établissement est implanté plus de 6 mois au même endroit.
Offre DEKRA

DEKRA Industrial vous accompagne lors de vos avis sur types, contrôles initiaux et contrôles en exploitation, en tant qu’organisme agréé ERP et contrôle construction :


  • Anticiper les demandes des autorités afin de prévenir les risques d’annulation
  • Vérifier la conformité des équipements techniques
  • Délivrer des avis sur la solidité de la structure

La nouvelle compétence CTS de DEKRA

L'équipe structures événementielles DEKRA est désormais habilitée comme Bureau de vérification des CTS.

Gage de l'organisation mise en place pour l'exécution de ces prestations, DEKRA a de plus reçu une accréditation COFRAC pour ces activités.


 


 
Installations conncernées

Les CTS sont définis comme des établissements "destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activité sportive, etc." et concernent aussi les "ensembles de tentes juxtaposées ou non isolées..".


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Prestations complementaires

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Chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Enjeux

Les chapiteaux (ex : chapiteaux de cirques ou de spectacles), les tentes (ex : les yourtes, tentes de réception) et les structures (ex : les bals montés), qu’ils soient itinérants ou à implantation prolongée, et destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation spécifique visant la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique, et la solidité/stabilité de l’établissement.

Vos obligations

Les chapiteaux, les tentes et les structures dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes font l’objet des obligations suivantes:


- le propriétaire ou le constructeur doit faire appel à un bureau de vérification habilité pour l’établissement du registre de sécurité qui une fois validé vaudra autorisation d’exploiter l’établissement ;
- les modifications définitives importantes doivent faire l’objet du même processus de validation ;
- l’assemblage de l’établissement, l’état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés une fois tous les 2 ans par un Bureau de Vérification des Chapiteaux, Tentes et Structures ;
- les installations électriques de l’établissement doivent être vérifiés (en alternance) une fois tous les 2 ans par des personnes ou organismes agréés pour l’électricité et une fois tous les 2 ans par des techniciens compétents ;
- les autres vérifications (équipements de chauffage) doivent être effectués une fois tous les 2 ans par des personnes ou des organismes agréés par le ministère de l’intérieur ;
- une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans les établissements par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant, afin de s’assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.


En complément, pour les structures à étages, il est imposé :
- une vérification à chaque montage de l’assemblage et du liaisonnement au sol de l’établissement par un bureau de vérification habilité par le ministère de l’intérieur ;
- une vérification de la stabilité et du liaisonnement au sol par un bureau de vérification habilité par le ministère de l’intérieur lorsque l’établissement est implanté plus de 6 mois au même endroit.

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DEKRA Industrial vous accompagne lors de vos avis sur types, contrôles initiaux et contrôles en exploitation, en tant qu’organisme agréé ERP et contrôle construction :


  • Anticiper les demandes des autorités afin de prévenir les risques d’annulation
  • Vérifier la conformité des équipements techniques
  • Délivrer des avis sur la solidité de la structure

La nouvelle compétence CTS de DEKRA

L'équipe structures événementielles DEKRA est désormais habilitée comme Bureau de vérification des CTS.

Gage de l'organisation mise en place pour l'exécution de ces prestations, DEKRA a de plus reçu une accréditation COFRAC pour ces activités.


 


 


Installations concernées

Les CTS sont définis comme des établissements "destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activité sportive, etc." et concernent aussi les "ensembles de tentes juxtaposées ou non isolées..".


Prestations complémentaires

www.dekra-industrial.fr