Tracteurs agricoles

Tracteurs agricoles

Enjeux

Marché majeur en Europe pour la commercialisation et la fabrication des tracteurs, la France n’en reste pas moins importateur pour une petite part de tracteurs en provenance de l’étranger et, entre autre, du japon.


Ces importations en Europe et donc en France sont réglementées par la directive européenne 2003/37/CE qui régit leur mise sur le marché et leur mise en service, qu’ils soient neufs ou d’occasion.


Décliné en droit français, l’ensemble de ce processus a pour objectif de mettre en conformité ces équipements avec les règles européennes en terme de sécurité et santé au travail.

Vos obligations

En tant que constructeur / Responsable de la mise sur le marché

Dans le cas d’une importation annuelle de plus de 150 tracteurs et en provenance de pays hors communauté européenne, ceux-ci sont alors considérés comme neufs. Les règles d’importation pour les tracteurs neufs doivent dès lors être appliquées.


Pour la mise sur le marché unitaire d’un tracteur agricole de catégorie T2 ou T3 (inférieur ou égal à 3 tonnes), l’homologation est obligatoirement réalisée par un organisme habilité et agréé par le ministère de l’agriculture en application de la procédure nationale.
Offre DEKRA

DEKRA est organisme habilité pour délivrer les homologations nationales à titre individuel et agréé pour effectuer les essais et examens des tracteurs agricoles et forestiers (Arrêté du 10 juin 2009).


A ce titre nous réalisons les prestations suivantes :


  • Vérification à titre individuel

  • Vérification des tracteurs d’une série
Installations conncernées

Sont concernés, les tracteurs neufs ou considérés comme neufs au sens du code du travail, appartenant aux catégories T2 et T3 définies à l’annexe I du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005, dont la voie minimale est inférieure à 1150 mm et la masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 3000 kg.


Ils peuvent être de type forestier ou agricole.


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Zoom sur la réglementation

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Prestations complementaires

Toutes nos missions Tracteurs agricoles

Contactez nouz : info@dekra-industrial.fr www.dekra-industrial.fr
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Marché majeur en Europe pour la commercialisation et la fabrication des tracteurs, la France n’en reste pas moins importateur pour une petite part de tracteurs en provenance de l’étranger et, entre autre, du japon.


Ces importations en Europe et donc en France sont réglementées par la directive européenne 2003/37/CE qui régit leur mise sur le marché et leur mise en service, qu’ils soient neufs ou d’occasion.


Décliné en droit français, l’ensemble de ce processus a pour objectif de mettre en conformité ces équipements avec les règles européennes en terme de sécurité et santé au travail.

Vos obligations

En tant que constructeur / Responsable de la mise sur le marché

Dans le cas d’une importation annuelle de plus de 150 tracteurs et en provenance de pays hors communauté européenne, ceux-ci sont alors considérés comme neufs. Les règles d’importation pour les tracteurs neufs doivent dès lors être appliquées.


Pour la mise sur le marché unitaire d’un tracteur agricole de catégorie T2 ou T3 (inférieur ou égal à 3 tonnes), l’homologation est obligatoirement réalisée par un organisme habilité et agréé par le ministère de l’agriculture en application de la procédure nationale.

Offre DEKRA

DEKRA est organisme habilité pour délivrer les homologations nationales à titre individuel et agréé pour effectuer les essais et examens des tracteurs agricoles et forestiers (Arrêté du 10 juin 2009).


A ce titre nous réalisons les prestations suivantes :


  • Vérification à titre individuel

  • Vérification des tracteurs d’une série

Installations concernées

Sont concernés, les tracteurs neufs ou considérés comme neufs au sens du code du travail, appartenant aux catégories T2 et T3 définies à l’annexe I du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005, dont la voie minimale est inférieure à 1150 mm et la masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 3000 kg.


Ils peuvent être de type forestier ou agricole.


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  • Vérification à titre individuel

  • Vérification des tracteurs d’une série

Prestations complémentaires

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