Contenu de la mission

Le contrôle consiste en :

• Une visite de l’installation

• Une vérification des conditions d’implantation et de conception de l’installation

• Une vérification des plans d’entretien et de surveillance

• Une vérification de l’ensemble des procédures associées

• Une vérification de la réalisation de(s) l’analyse(s) de risques

Ce contrôle porte sur :

• Les dispositions du titre II de l’arrêté du 13 décembre 2004 en ce qui concerne les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n°2921 [1]

• Les dispositions du titre II de l’annexe 1 à l’arrêté du 13 décembre 2004 en ce qui concerne les installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2921 [2]

• Les dispositions plus contraignantes éventuelles des arrêtés préfectoraux relatifs aux installations objets du contrôle

Installations ou équipements concernés

Installations de refroidissement par pulvérisation d’eau dans un flux d’air.

Périodicité des contrôles

Dans le mois qui suit la mise en service, puis au minimum tous les deux ans, l’installation fait l’objet d’un contrôle par un organisme agréé au titre de l’article 40 du décret du 21 septembre 1977 .
La fréquence de contrôle est annuelle pour les installations qui ne peuvent réaliser l’arrêt annuel pour nettoyage et désinfection.

Les installations existantes et les installations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique n°2921 avant le 1er juillet 2005 ne sont pas soumises à la vérification des conditions d’implantation et de conception.