Contenu de la mission

La vérification de la conformité comporte les vérifications élémentaires DEKRA suivantes :

• La détermination des règles ou prescriptions techniques réglementaires applicables à l'équipement de travail

• L'appréciation de la conformité aux règles ou prescriptions techniques de référence

Installations ou équipements concernés

Équipements de travail, mentionnés à l'article L.4321-1 du code du travail, destinés à être placés en atmosphère explosive ou générant une atmosphère explosive.
Le client peut être un constructeur d’équipement destiné à être installés en zone ATEX ou un utilisateur d’équipement en zone.

Sont formellement exclues de la présente mission :

• La vérification des équipements soumis a la procédure d'examen "ce" de type selon la directive 94/9/CE
• Toute vérification effectuée a la suite d'une demande de l'inspection du travail.