Vérification des installations de gaz combustibles
Objet de la mission
La vérification périodique a pour objet de s’assurer de l’état de bon fonctionnement et d’entretien des installations vérifiées.
Installations ou équipements concernés
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés :
- Stockage d’hydrocarbures liquéfiés
- Installations de distribution de gaz
- Locaux d’utilisation du gaz
- Appareils d’utilisation au gaz
Toutes nos missions Installations au gaz combustible, de cuisson et de chauffage
Réglementation
Établissements du 1er groupe (1ère à 4ème catégories) : tous les ans selon l'Arrêté du 25-06-1980
Ets du 2ème groupe (5ème catégorie) hors hôtels : pas de périodicité définie selon l'Arrêté du 22-06-1990
Hôtels du 2ème groupe (5ème catégorie) : tous les 2 ans selon l'Arrêté du 22-06-1990
Établissements spéciaux type REF (Refuge de montagne) : tous les 2 ans selon l' Arrêté du 10-11-1994
