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Vérification périodique des installations de gaz médicaux

 


Contenu de la mission

DEKRA intervient sous le contrôle de la Commission locale de surveillance des gaz médicaux et de la Commission locale de sécurité incendie.
A cet effet, DEKRA met à la disposition des personnes, des méthodes et des moyens adaptés à la réalisation des vérifications.


La vérification périodique a pour objet de s’assurer du maintien en état de conformité des équipements ou installations, acquis lors de la mise en service ou après une transformation importante.
Cependant, DEKRA se réserve le droit de signaler les non-conformités ou risques évidents dans le cas de dangers graves et immédiats décelés, sans investigations particulières, au cours de cette vérification périodique.


Installations ou équipements concernés

Réseaux de distribution de gaz médicaux non inflammables :


- Les stockages de gaz médicaux
- Les installations de distribution de gaz médicaux
Les gaz médicaux concernés sont l’oxygène, le protoxyde d’azote, l’air respirable, le dioxyde de carbone, l’air moteur, l’azote moteur, le vide.


Réglementation

Établissements du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie) : se référer à l'Art. U 64 § 2 de l'arrêté du 10 décembre 2004
Établissements du 2ème groupe (5ème catégorie) : se référer à l'Art. PU 5 de l'arrêté du 10 décembre 2004