Equipements sportifs

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Enjeux

Les équipements sportifs mis à disposition permanente du public sont soumis à des contraintes mécaniques et climatiques génératrices de dégradation et donc d’accentuation du risque d’accidents.


Il est donc primordial que ces installations de divertissement soient conçues, aménagées et maintenues en bon état de conservation et que leur réception soit techniquement encadrée.


Vos obligations

Lors de la première installation, les buts mis au service des usagers doivent faire l’objet d’une vérification de leur stabilité et de leur solidité par le responsable de ladite installation. Les buts doivent être régulièrement entretenus par leur propriétaire de telle sorte qu’ils répondent en permanence aux exigences de sécurité. A chaque mise en place du but, un contrôle de la stabilité et de la solidité doit être fait.


Les propriétaires doivent établir un plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ce plan ainsi qu’un registre de contrôle est tenu à la disposition des agents de l’état.


Tout but non conforme aux exigences de sécurité doit être immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l’exploitant.


Offre DEKRA

Installations neuves

  • L’évaluation de la conformité des équipements et des lieux d’installation dès la phase de conception,
  • La réception des équipements avant mise à disposition des usagers,
  • L’assistance à la création des dossiers techniques ou administratifs d’exploitation,
  • La fourniture du registre d’exploitation.

Installations existantes

  • L’évaluation de la conformité,
  • Le contrôle périodique d’état de conservation.

Installations conncernées

L’ensemble des équipements sportifs, utilisés à l’école, sur des lieux de rencontres sportives, en vacances, en accès libre, en plein air ou en salle :


  • Cages de football, handball, hockey sur gazon ou en salle, buts de basketball,
  • Structures Artificielles d’escalade (S.A.E.),
  • Matériels de gymnastique ou de musculation,
  • Parcours de santé.

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Zoom sur la réglementation

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Prestations complementaires
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Les équipements sportifs mis à disposition permanente du public sont soumis à des contraintes mécaniques et climatiques génératrices de dégradation et donc d’accentuation du risque d’accidents.


Il est donc primordial que ces installations de divertissement soient conçues, aménagées et maintenues en bon état de conservation et que leur réception soit techniquement encadrée.


Vos obligations

Lors de la première installation, les buts mis au service des usagers doivent faire l’objet d’une vérification de leur stabilité et de leur solidité par le responsable de ladite installation. Les buts doivent être régulièrement entretenus par leur propriétaire de telle sorte qu’ils répondent en permanence aux exigences de sécurité. A chaque mise en place du but, un contrôle de la stabilité et de la solidité doit être fait.


Les propriétaires doivent établir un plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ce plan ainsi qu’un registre de contrôle est tenu à la disposition des agents de l’état.


Tout but non conforme aux exigences de sécurité doit être immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l’exploitant.


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Installations neuves

  • L’évaluation de la conformité des équipements et des lieux d’installation dès la phase de conception,
  • La réception des équipements avant mise à disposition des usagers,
  • L’assistance à la création des dossiers techniques ou administratifs d’exploitation,
  • La fourniture du registre d’exploitation.

Installations existantes

  • L’évaluation de la conformité,
  • Le contrôle périodique d’état de conservation.

Installations concernées

L’ensemble des équipements sportifs, utilisés à l’école, sur des lieux de rencontres sportives, en vacances, en accès libre, en plein air ou en salle :


  • Cages de football, handball, hockey sur gazon ou en salle, buts de basketball,
  • Structures Artificielles d’escalade (S.A.E.),
  • Matériels de gymnastique ou de musculation,
  • Parcours de santé.

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27/06/2011

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