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Contrôle d'un ESP après intervention notable

 


Objet de la mission

Le contrôle après intervention notable a pour objet de s’assurer que la réparation ou la modification de l'équipement sous pression a été réalisée conformément aux règles applicables pour les équipements neufs.


Ce contrôle, limité aux parties réparées ou modifiées, permet de remettre en service cet équipement sans modifier les périodicités d’inspection et de requalification.
Le contrôle après intervention notable est effectué, sous la surveillance de la DREAL, par un expert d’un organisme habilité.


Contenu de la mission

La mission, réalisée par un expert ASAP habilité en tant que responsable d'évaluation, comprend en règle générale :


  • Un examen final composé d’un examen de la documentation technique et d’une vérification intérieure et extérieure

  • Une épreuve hydraulique

  • Une vérification des accessoires de sécurité

Toutes nos missions Equipements sous pression

Réglementation

Décret n° 99-1046 du 13/12/1999 modifié relatif aux équipements sous pression


Décret du 18/01/1943 relatif aux appareils à pression de gaz


Décret du 2/04/1926 relatif aux appareils à pression de vapeur


Arrêté du 15/03/2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression.