Contenu de la mission DEKRA

Le diagnostic de conformité réalisé par DEKRA Inspection est fait par rapport au Code du travail, partie Réglementaire, Chapitre IV du Titre II du Livre III de la 4ème Partie (articles R. 4324-1 à R. 4324-45).

Le diagnostic porte sur :

• L’équipement de travail, dans la configuration dans laquelle il est présenté

• Ses équipements, interchangeables ou non, présentés sur l'appareil ou à proximité immédiate

Il s'effectue par examens de documents (notices, attestations, rapports, procès-verbaux d'essais ou d'épreuves...), examens visuels et essais de l'équipement de travail.

Installations ou équipements concernés

Équipements de travail en service dans un établissement soumis au code du travail ou mis sur le marché d’occasion, soumis aux prescriptions techniques du code du travail, partie réglementaire, Chapitre IV du Titre II du Livre III de la 4ème Partie (articles R. 4324-1 à R. 4324-45).

Sont exclus tous les équipements de travail non soumis auxdites prescriptions, tels que ceux qui sont soumis aux règles techniques de construction de l’annexe I prévue par l’art. R. 4312-1 (marqués « CE » ), les ascenseurs de chantier, les échafaudages.