Contenu de la mission

Cas de la mise ou remise en service

La vérification, dite "lors de la mise ou de la remise en service", comporte :

• Un examen du contexte réglementaire,

• La combinaison des vérifications élémentaires DEKRA INSPECTION correspondant aux obligations réglementaires du chef d'établissement utilisateur ou de l'exploitant issues de l'application des articles 13 à 15, 19 et 20 des arrêtés référents, à l'exclusion de l'examen d'adéquation tel que défini à l'article 5 I de l'arrêté du 1er mars 2004 ou de la partie de cet examen définie à l'article 5 a) de l'arrêté du 30 novembre 2001.

En outre, la vérification comporte un examen d'état préalable aux épreuves ou essais chaque fois que l'examen d'état de conservation ne fait pas partie de la mission et qu'il y a lieu de réaliser des essais en charge ou des épreuves.

Cas de la cession d'un équipement de levage neuf

La vérification avant cession d'un équipement de levage neuf, dite "assistance à la vérification de l'aptitude à l'emploi", comporte :

• Un examen du contexte réglementaire
• Un examen d'état préalable aux épreuves ou essais
• L'assistance aux épreuves statique et dynamique
• Un essai des dispositifs
• Tout essai supplémentaire explicitement mentionné dans la convention d'inspection ou le contrat et défini précisément avec le client.

Nota : la vérification de l'aptitude à l'emploi, réalisée par le fabricant ou l’importateur, ne se substitue pas aux obligations de l’utilisateur, et notamment pas à la réalisation de la vérification lors de la mise en service en application des arrêtés référents.

Cas de la cession d'un équipement de levage d'occasion

La vérification avant cession d'un équipement d'occasion, dite "Épreuves contractuelles avant cession", comporte :

• Un examen du contexte réglementaire,
• Un examen d'état préalable aux épreuves ou essais,
• L'assistance aux épreuves statique et dynamique,
• Un essai des dispositifs.

Installations ou équipements concernés

Appareils de levage, tels que définis à l'article 2-a) des arrêtés du 1er mars 2004 et 18 décembre 1992.
Équipements interchangeables, définis au 1° de l'art R. 4311-5 du code du travail, assemblés ou destinés à être assemblés à un équipement de travail pour être utilisés en levage.