Outre les obligations imposées lors de la construction ou les travaux modificatifs pour tout type de bâtiment public ou privé, le législateur impose un contrôle quinquennal par personne ou entreprise habilité ainsi que des travaux de modernisation à différentes échéances (2008, 2011, 2013). Les appareils couverts par le code du travail doivent faire l’objet d’une étude de sécurité à mettre à jour tous les 5 ans.
Le code du travail impose également un contrôle annuel.
Enfin, les règlements ERP et IGH définissent des exigences complémentaires pour les contrôles périodiques.
L’ascenseur, partie intégrante du bâtiment, fait l’objet du diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées imposé aux ERP du 1er groupe avant le 1er Janvier 2010 et aux remises en conformité à réaliser avant le 1er Janvier 2015.