Les polluants de l’air intérieur peuvent avoir des effets variés et plus ou moins importants sur la santé des individus (pathologies respiratoires ou neurologiques, développement de certains cancers, nausées, irritations de la peau…)
Couvertes par des obligations de contrôle dans le code du travail afin de protéger les travailleurs, ces installations font aujourd’hui l’objet d’une surveillance accrue dans certains types d'Établissements recevant du public (gares, aéroports, écoles, crèches, maisons de retraite, établissements de soin…)
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Vos obligations
Pour les installations d’aération et d’assainissement des locaux :
- tenir à jour une notice d’instruction de l’installation,
- tenir à jour une consigne d’utilisation de l’installation,
- constituer un dossier de valeurs de références à la mise en service,
- le mettre à jour à chaque modification de l’installation,
- réaliser un contrôle annuel de fonctionnement.
Dans le cas d’agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé en raison de leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques :
- réaliser une évaluation des risques chimiques à intégrer au document de l’entreprise,
- mettre en place des mesures visant à supprimer ou réduire les risques d’exposition ou les risques induits,
- tenir à jour des fiches d’exposition des travailleurs,
- vérifier le maintien en bon état et le fonctionnement des installations,
- faire établir une stratégie de prélèvement par un organisme agréé,
- réaliser une visite initiale (pour certaines substances),
- contrôler périodiquement le respect des valeurs limites.
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