D’après le Ministère chargé de l'Environnement, un sol pollué est "un site présentant un risque pérenne, réel ou potentiel, pour la santé humaine ou l'environnement du fait d'une pollution de l'un ou l'autre des milieux, résultant de l'activité actuelle ou ancienne".
Le plus souvent, l’origine de la pollution des sols provient, d’anciennes pratiques d’élimination des déchets, de rejet aqueux ou atmosphérique provoqué par l’activité d’une entreprise ou encore de fuite de produits chimiques.
La pollution des sols peut engendrer, à moyen ou long terme, des dangers pour la santé publique et la qualité des eaux souterraines et de surface, sur une échelle temps plus ou moins importante.
C’est dans ce contexte que DEKRA Industrial vous aide à prévenir, par ses interventions, le risque de pollution des sols.
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Vos obligations
Obligations spécifiques aux sols pollués :
- Les ICPE en cessation d’activité doivent notifier la date d’arrêt des activités trois mois avant celui-ci et six pour les installations de stockage de déchets autorisées pour une durée limitée
- Elles doivent aussi remettre en état le site pour permettre une réutilisation de ce dernier
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En cas de fermeture temporaire, l’exploitant est tenu
« de prendre toute disposition nécessaire pour la surveillance de l’installation, la conservation des stocks, l’enlèvement de matières dangereuses… ».
- Les installations soumises à l’obligation de garanties financières doivent couvrir les coûts de remise en état après la fermeture du site
- En cas de vente d’un terrain où a été exploitée une ICPE soumise à autorisation, l’exploitant doit informer l’acheteur par écrit sur ce fait et des inconvénients résultant de l’exploitation
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