Objet et contenu de la mission

Cette mission concerne l’analyse du risque foudre (ARF) telle que définie par l’article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (ICPE).

Le contenu de la mission est établi en accord avec les textes réglementaires en vigueur, sauf mention particulière dans le contrat.
A partir des caractéristiques des bâtiments, structures, installations et équipements et de l’étude de dangers, l’analyse du risque foudre est réalisée conformément à la NF EN 62305-2 et permet d’évaluer le risque « R1 » (perte de vie humaine) et d’identifier :

• Les installations qui nécessitent une protection ainsi que le niveau de protection associé
• Les liaisons des services entrantes ou sortantes des structures qui nécessitent une protection
• La liste des équipements ou des fonctions à protéger
• Le besoin éventuel de prévention visant à limiter la durée des situations dangereuses (exemple : système de détection d’orage).

Obligations de l'exploitant

Une ARF doit être réalisée avant le démarrage de l’installation pour les nouvelles ICPE visées par l’arrêté, dont le dossier de demande d’autorisation est déposé postérieurement au 24 août 2008.

Les installations existantes visées par l’arrêté doivent disposer d’une ARF à partir du 1er janvier 2010.

L’ARF doit être systématiquement mise à jour à l’occasion de modifications notables des installations nécessitant le dépôt d’une nouvelle autorisation et à chaque révision de l’étude de dangers, ou pour toute modification des installations qui peut avoir des répercussions sur les données d’entrée de l’ARF.

Installations ou équipements concernés

Sont concernées les installations soumises à autorisation, classées au titre de l’une des rubriques figurant dans l’annexe dudit arrêté, ainsi que celles, non visées par l’annexe, auxquelles les dispositions de l’arrêté ont été rendues applicables par arrêté préfectoral.