« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis ».
C’est pourquoi, il est aujourd’hui essentiel de mettre en place un système d’auto surveillance au sein des entreprises afin de maîtriser les rejets aqueux mais aussi pour responsabiliser les exploitants.
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Vos obligations
- L’exploitant doit réduire au maximum les émissions de polluants par la mise en place de procédés de fabrication alternatifs permettant de diminuer la consommation d’eau, de la recycler, d’utiliser les circuits fermés.
- Il doit aussi traiter les effluents afin de rendre les rejets compatibles avec la sensibilité du milieu récepteur.
- Il est tenu, par ailleurs, d’intégrer les effets induits des traitements de l’eau, de suivre la qualité des rejets et leur impact sur le milieu (prélèvements à l’amont et à l’aval des points de rejet).
- Enfin, l’exploitant s’engage à la réduction du risque de pollution accidentelle par la mise en place de rétentions sous stockage, de bassins de confinement d’eaux potentiellement polluées et par l’interdiction des systèmes de refroidissement en circuit ouvert
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