Dossiers ICPE

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Enjeux

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée (ICPE). Derrière ce sigle ICPE, on retrouve de grands complexes d’usines ou des installations dont le potentiel polluant est visible. Mais ce que l’on voit moins, ce sont les ICPE du quotidien : la déchèterie municipale, la pompe à essence, etc.


Parce qu'elles représentent un danger potentiel, la classification ICPE impose un certain nombre de règles à respecter tant d’un point de vue réglementaire qu’administratif.


Pour aider les ICPE à respecter ces exigences, DEKRA Industrial propose une assistance et des conseils pour réduire les émissions de substances polluantes, par le biais de missions spécifiques telles que des bilans thermiques et environnementaux. Agréé par le ministère chargé de l’écologie et du développement durable, DEKRA intervient aussi pour effectuer toutes les mesures réglementaires de contrôle des rejets atmosphériques.


Vos obligations

La classification ICPE impose un certain nombre de règles à respecter tant d’un de vue réglementaire qu’administratif.


Les prescriptions de fonctionnement sont constituées par l’ensemble des dispositions édictées par le Préfet, au moment de la déclaration ou de l’autorisation d’une ICPE, que l’exploitant devra respecter afin de protéger les intérêts visés aux articles L 511-1 et L 211-1 du Code de l’environnement. Elles portent notamment sur les modalités de fonctionnement et d’exploitation de l’installation, sur les moyens d’intervention en cas de sinistre, les moyens d’analyse et de contrôle.


Offre DEKRA

DEKRA Industrial vous propose :


  • La constitution des études d’impacts et de dangers
  • La constitution des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
  • Les audits de conformité réglementaire
  • Les bilans de fonctionnement
  • Le recollement des arrêtés ICPE
  • Le plan d’opération interne
  • La modélisation

Installations conncernées

ICPE : Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.


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Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée (ICPE). Derrière ce sigle ICPE, on retrouve de grands complexes d’usines ou des installations dont le potentiel polluant est visible. Mais ce que l’on voit moins, ce sont les ICPE du quotidien : la déchèterie municipale, la pompe à essence, etc.


Parce qu'elles représentent un danger potentiel, la classification ICPE impose un certain nombre de règles à respecter tant d’un point de vue réglementaire qu’administratif.


Pour aider les ICPE à respecter ces exigences, DEKRA Industrial propose une assistance et des conseils pour réduire les émissions de substances polluantes, par le biais de missions spécifiques telles que des bilans thermiques et environnementaux. Agréé par le ministère chargé de l’écologie et du développement durable, DEKRA intervient aussi pour effectuer toutes les mesures réglementaires de contrôle des rejets atmosphériques.


Vos obligations

La classification ICPE impose un certain nombre de règles à respecter tant d’un de vue réglementaire qu’administratif.


Les prescriptions de fonctionnement sont constituées par l’ensemble des dispositions édictées par le Préfet, au moment de la déclaration ou de l’autorisation d’une ICPE, que l’exploitant devra respecter afin de protéger les intérêts visés aux articles L 511-1 et L 211-1 du Code de l’environnement. Elles portent notamment sur les modalités de fonctionnement et d’exploitation de l’installation, sur les moyens d’intervention en cas de sinistre, les moyens d’analyse et de contrôle.


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  • La constitution des études d’impacts et de dangers
  • La constitution des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
  • Les audits de conformité réglementaire
  • Les bilans de fonctionnement
  • Le recollement des arrêtés ICPE
  • Le plan d’opération interne
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Installations concernées

ICPE : Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.


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