Conformité réglementaire

Conformité réglementaire

Enjeux

En matière de prévention et de sécurité, la réponse aux exigences réglementaires s’impose à toutes entreprise.


Ainsi, la réalisation d’un audit Prévention Sécurité Environnement a pour but de :


  • Identifier et traiter les risques d’accident en répondant et en s’appuyant sur la réglementation, notamment le code du travail, qui définit face aux risques des mesures de prévention très diverses :

  1. Contrôles techniques de sécurité
  2. Actions de formation et d’information
  3. Mesures organisationnelles
  • Permettre au responsable-employeur d’assumer ses responsabilités juridiques

  • Obtenir la vision préalable d’une tierce-partie reconnue, impartiale et objective avant la mise en place d’une véritable politique sécurité (voire d’un système de management de la sécurité)

  • Rassurer vos assureurs en leur présentant un point complet des risques mais surtout des actions entreprises

 


Vos obligations

L’ensemble des textes en vigueur le jour de l’audit sont pris en compte et tout particulièrement : les directives européennes, le code du travail et ses décrets d’application, les règles APSAD assureurs, les arrêtés préfectoraux, les normalisations...


Offre DEKRA

S’appuyant sur notre expertise en matière de prévention et de sécurité, DEKRA vous propose une démarche globale en 4 phases :


  1. Un diagnostic terrain de votre situation réglementaire
  2. Une évaluation avec priorisation des risques induits
  3. L’établissement d’un tableau de bord avec plan d’actions, complété par la synthèse globale des risques, base du document unique
  4. Un accompagnement et/ou établissement des fiches d’évaluation des risques (en option)
Installations conncernées

Toute entreprise.


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Prestations complementaires

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En matière de prévention et de sécurité, la réponse aux exigences réglementaires s’impose à toutes entreprise.


Ainsi, la réalisation d’un audit Prévention Sécurité Environnement a pour but de :


  • Identifier et traiter les risques d’accident en répondant et en s’appuyant sur la réglementation, notamment le code du travail, qui définit face aux risques des mesures de prévention très diverses :

  1. Contrôles techniques de sécurité
  2. Actions de formation et d’information
  3. Mesures organisationnelles
  • Permettre au responsable-employeur d’assumer ses responsabilités juridiques

  • Obtenir la vision préalable d’une tierce-partie reconnue, impartiale et objective avant la mise en place d’une véritable politique sécurité (voire d’un système de management de la sécurité)

  • Rassurer vos assureurs en leur présentant un point complet des risques mais surtout des actions entreprises

 


Vos obligations

L’ensemble des textes en vigueur le jour de l’audit sont pris en compte et tout particulièrement : les directives européennes, le code du travail et ses décrets d’application, les règles APSAD assureurs, les arrêtés préfectoraux, les normalisations...


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  1. Un diagnostic terrain de votre situation réglementaire
  2. Une évaluation avec priorisation des risques induits
  3. L’établissement d’un tableau de bord avec plan d’actions, complété par la synthèse globale des risques, base du document unique
  4. Un accompagnement et/ou établissement des fiches d’évaluation des risques (en option)

Installations concernées

Toute entreprise.


Prestations complémentaires

www.dekra-industrial.fr