Mission DEKRA

Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôle technique contribue au titre de la mission L, sont ceux qui, découlant de défauts dans l’application des textes techniques à caractère réglementaire ou normatif, sont susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée ou celle des ouvrages et éléments d’équipement indissociables qui la constituent.

Ne relève pas de la présente mission mais peut faire l’objet, à la demande du maître de l’ouvrage, de missions complémentaires, la prise en compte :

• Des risques naturels présentant un caractère exceptionnel tels que tempêtes, séismes, inondations, avalanches

• Des risques liés à une modification des caractéristiques du sous-sol par suite d’effondrements miniers

• Des risques technologiques

Infrastructures ou équipements concernés

- Les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l’exclusion des couches d’usure des chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction
- Les ouvrages de fondation
- Les ouvrages d’ossature
- Les ouvrages de clos et de couvert

Pour les bâtiments, les éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages énumérés ci-dessus.