Contenu de la vérification

• Pour les parties communes : la vérification consiste à s’assurer qu’il n’existe aucun dépôt de matériels combustibles dans les dégagements.

• Pour les locaux autres que les dégagements, la vérification consiste :

1. A établir par calculs la charge calorifique présente dans les locaux à partir, d’une part, d’un inventaire des éléments mobiliers et, d’autre part, des valeurs normalisées de pouvoir calorifique,
2. A rapprocher la charge calorifique moyenne par m² du potentiel calorifique moyen maximum admissible dans le compartiment,
3. A indiquer les compartiments dont le potentiel calorifique est trop important et les locaux ou le potentiel est supérieur à la moyenne admissible.

• Pour les locaux spécialement aménagés pour un potentiel calorifique important, la vérification consiste :

1. A établir pour chaque local le potentiel calorifique moyen
2. A s’assurer du respect de la valeur moyenne imposée par le règlement en fonction de la protection spécifique mise en œuvre.

Installations ou équipements concernés

Personnes concernées : Le propriétaire de l’immeuble, son mandataire ou le suppléant désigné
Matériels et locaux visés : Éléments mobiliers dans les parties communes

Personnes concernées : Les locataires et les occupants des locaux autres que ceux à usage d’habitation
Matériels et locaux visés : Éléments mobiliers introduits dans les locaux qui leur sont affectés