Les principaux référentiels réglementaires par type de bâtiment :
Bâtiments d'habitation
- Code de la construction et de l’habitation : articles R 111-1 et code de l’urbanisme : R 111-4 et l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié par les arrêtés du 18 août 1986 et du 19 décembre 1988.
Établissements recevant du public (ERP)
- Code la construction et de l’habitation : articles L 123-1 et suivants et articles R 123-1 et suivants ; articles R 152-6 et 7 pour les sanctions pénales
- Code de l’urbanisme : articles R 111-1 et suivants
Immeubles de grande hauteur (IGH)
- Arrêté du 18 octobre 1977 modifié relatif aux IGH
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Titre Ier du livre V des parties législatives et réglementaires du Code de l’environnement
Immeubles commerciaux et industriels
- Code du travail : Articles R 4216-1 à R 4216-34 (Bâtiments neufs) ; articles R 4227-1 à R 4227-54 (Bâtiments existants)
- Décret 2008-244 du 7 mars 2008 qui a recodifié les anciens décrets 92-332 et 92-333