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Repérage d'amiante

 


Objet de la mission

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour le constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti.


Contenu de la mission

  • Repérage
  • Évaluation de l’état de conservation / de dégradation

Obligations de l'exploitant

Avant l’intervention, le donneur d’ordre fournira toute information pouvant faciliter la recherche des matériaux et produits contenant de l'amiante, notamment les rapports des recherches et d’évaluation d’état de conservation d'amiante antérieures et les documents relatifs à la construction et aux modifications du (des) bâtiment(s).


Installations et équipements concernés

A l’occasion de la vente de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.


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