Ces prescriptions s’appliquent aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres ERP qui possèdent des points d’usage à risque (douches, douchettes, bains à remous ou à jets, etc.)

Le responsable des installations doit mettre en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque (les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque). Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales (cf. annexes de l’arrêté ).

Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d’eau et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelles par le Comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation équivalent européen signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Échéances

Depuis le 1er juillet 2010 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées.

A compter du 1er janvier 2011 pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires.

A compter du 1er janvier 2012, pour les autres établissements recevant du public.

Offre DEKRA Industrial

• Diagnostic des réseaux d’eau et assistance à l’établissement du carnet sanitaire
• Formation du personnel

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