Obligatoire depuis le 5 novembre 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels. Il précise également les plans d’actions et les programmes de prévention en matière de santé et de sécurité au travail à mettre en place. Il s’impose, de fait, comme un véritable point de repère pour l’ensemble des entreprises.

Malgré tout, seules 81 % des entreprises interrogées dans le cadre de notre baromètre de la prévention des risques professionnels 2011 remplissent bien leurs obligations. Parmi-elles, elles sont une immense majorité (92 %) à réaliser le document en interne. L’édition 2011 de notre baromètre montre cependant une baisse sensible des entreprises ne produisant pas de DUERP, puisqu’en 2006, près d’un tiers des structures n’accomplissaient pas cette formalité. Au plan de l’actualisation, 77 % des sociétés se plient à l’exercice.

Le DUERP, et après ?

Quand bien même le document unique est produit, il s’agit souvent d’un modèle type qui ne reflète pas la totalité des risques existants – il est vrai que le décret de 2001 n’impose pas de format ou de contenu spécifique, laissé à la libre appréciation du dirigeant. En 2009, une étude de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) soulignait un cloisonnement préjudiciable entre les phases d’évaluation et de prévention des risques. Réalisé en interne, le DUERP n’est, en effet, pas toujours exhaustif et ne permet pas de prévenir l’ensemble des risques. De plus, dans les petites entreprises, les organisations syndicales (peu présentes) et les délégués du personnel sont insuffisamment associés à l’élaboration du DUERP.

En listant les « points chauds », le document unique devait permettre de mettre en place des actions de prévention spécifiques et réellement adaptés aux besoins de l’entreprise. Malheureusement, beaucoup de structures qui ont choisi de dresser le document en interne, ont fait l’impasse sur certains points. Cette partialité a permis aux entreprises concernées de se donner bonne conscience, mais ne leur donne pas l’occasion de définir des axes d’amélioration pertinents.

DEKRA Industrial met à la disposition des entreprises des moyens adaptés à la réalisation de missions d’assistance à l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ces dernières comprennent notamment un choix de découpage de l’établissement en « unités de travail » homogènes, un inventaire des dangers par « unité de travail », une évaluation des risques associés à ces dangers, la proposition d’orientation concrète pour l’élaboration du plan d’actions… Toutes ces étapes effectuées, DEKRA Industrial établit une proposition de « document unique. Son adoption définitive restant de la responsabilité du chef d’établissement.

Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter ou télécharger notre guide pratique Document unique.