Concilier obligations réglementaires et remise en accessibilité des établissements recevant du public : tel est l’objectif de la mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage.

Dans le cadre de la seconde Conférence Nationale du Handicap, le 8 juin 2011, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, et Thierry Mariani, secrétaire d’Etat aux Transports, ont annoncé leur volonté de faire avancer « l’accessibilité de la Cité ». A cette occasion, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, en charge d’identifier les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi de 2005 en matière d’accessibilité, a remis son rapport annuel. Celui-ci préconise, notamment, que le maître d’ouvrage commande une mission complémentaire* en cas de problème de lisibilité ou d’exploitation des diagnostics d’accessibilité aux personnes handicapées.

En effet, les diagnostics d’accessibilité nécessitent parfois une mise en perspective. Quels travaux réaliser en priorité ? Sous quelle échéance ? Comment prendre en compte les différentes réglementations ? Fort de sa connaissance globale de la réglementation et de ses applications, DEKRA Industrial propose une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour les établissements recevant du public (ERP).

En phase analyse, elle comporte quatre étapes :

1. Sensibilisation à la réglementation accessibilité
2. Aide à la compréhension et analyse globale des diagnostics déjà réalisés
3. Comparaison des solutions préconisées avec la configuration réelle d’un échantillon de sites
4. Présentation du schéma directeur de remise en accessibilité au maître d’ouvrage

Ces étapes peuvent être complétées par les missions suivantes afin d’enrichir les diagnostics déjà réalisés :

• Diagnostic accessibilité pour les ERP de 5e catégorie
• Diagnostic lié à l’article GN8 du règlement de sécurité incendie des ERP

En phases travaux et réception, l’expérience du contrôleur technique agréé est ensuite mise à profit en proposant :

• Des avis sur les principes globaux de conception au vu des travaux de remise en accessibilité mis au point par la maîtrise d’œuvre
• Des avis sur le dossier d’autorisation de travaux se rapportant aux principes prévus pour la remise en accessibilité
• Les missions réglementaires de Contrôle technique construction (missions L, S, HAND, …)
• La vérification de la conformité des travaux exécutés
• L’établissement d’une attestation de conformité de l’établissement aux règles de l’accessibilité

* préconisation 9, du rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

>> Téléchargez le rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

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