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14/05/2012 - Renforcement de la réglementation incendie des IGH
L’arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 18 janvier dernier, est entré en vigueur le 2 avril. Il réglemente la construction et les mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique des Immeubles de grande hauteur (IGH) et introduit la notion d’Immeuble de très grande hauteur (ITGH).
Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis en lumière les limites de la réglementation concernant la construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, inchangée depuis l’arrêté du 22 octobre 1982.
En effet, les évolutions intervenues dans le mode de construction des IGH et dans la conception de leurs installations techniques et de sécurité, ainsi que l’augmentation du nombre d’IGH dans les grandes villes, ont rendues nécessaire la refonte de la réglementation, afin de s’adapter aux problématiques apparues depuis les années 1980 (prise en compte des actes de malveillance, interactions entre bâtiments voisins…).
Toutes les classes d’IGH et d’ITGH sont concernées (habitation, hôtels, enseignement, dépôts d’archives, sanitaires, bureaux, immeubles abritant plusieurs classes d’activités, tours de contrôle des aérogares), et la nouvelle réglementation s’applique à tous les projets dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er avril 2012 (les IGH et ITGH existants sont concernés en cas de travaux de rénovation, d’aménagement ou d’agrandissement).
L’arrêté du 30 décembre 2011 s’articule autour de trois thèmes :
- l’introduction de la notion « d’Immeubles de très grande hauteur » (ITGH) pour les immeubles élevés de plus de 200 mètres et la définition de règles de construction spécifiques à ces immeubles,
- la notion « d’évacuation immédiate et générale » de l’ensemble des occupants de ces immeubles (auparavant limitée à l’étage sinistré et à ceux immédiatement au-dessous et au-dessus),
- la formalisation des règles d’installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en œuvre.
A noter que la classe des IGH Z – qui correspondait dans l’ancienne réglementation aux immeubles comportant plusieurs classes d’activité et/ou comportant au moins un Etablissement recevant du public (ERP) intégré – est également modifiée, puisqu’elle ne concerne plus à présent que les immeubles d’habitation comportant certaines activités spécifiques et dont la hauteur est comprise entre 28 et 50 mètres.
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Nos spécialistes peuvent notamment intervenir sur :
- le calcul de la charge calorifique surfacique (anciennement potentiel calorifique) intégrant les nouvelles normes d’évaluation et de rapport,
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Source : JORF n°0015 du 18 janvier 2012 – Page 946 – Texte n° 19
Formulaire de contact - Réglementation incendie IGH
