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12/01/2012 - La prévention des risques liés aux rayonnements optiques artificiels
De nos jours, les rayonnements optiques sont très largement répandus dans le milieu du travail. Malheureusement, l’exposition des travailleurs est pour l’instant méconnue et mal ou non évaluée.
Le décret 2010-750 du 02 juillet 2010 a retranscrit dans le code du travail (articles R4452-1 à R4452-31) la directive européenne 2006/25/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux rayonnements optiques artificiels.
« L’employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels. »
L’exposition des travailleurs utilisant les rayonnements créés artificiellement ayant une longueur d’onde comprise entre 100 nanomètres et 1 millimètre (rayonnements Ultraviolets, lumière visible, infra rouge) doit être la plus basse possible et ne doit, en aucun cas, dépasser des valeurs limites définies dans le code du travail.
Quelle démarche préventive l’employeur doit-il entreprendre ?
L’employeur est tenu de réaliser une évaluation de cette exposition sur la base des données techniques documentaires à sa disposition. Cette évaluation prend notamment en compte les niveaux, les domaines de longueurs d’onde des rayonnements et les périodes d’exposition. Si le résultat ne permet pas de conclure à une absence de risque, l’employeur devra calculer l’exposition des travailleurs (ce calcul pouvant être basé sur des mesures in situ en l’absence de données sur la nature des rayonnements).
Quels sont les effets des rayonnements optiques artificiels (ROA) sur l’organisme exposé ?
Les ROA faisant l’objet de cette évaluation s’observent notamment au niveau de l’œil et de la peau. Ils pénètrent en effet superficiellement le corps humain. Les conséquences pathologiques constatées peuvent être : cataractes, brûlures de la cornée, érythèmes, mélanomes, brûlures cutanées, etc.
Quelles installations doivent être contrôlées ?
Les installations à contrôler sont nombreuses, variées et en pleine évolution (apparition sur le marché de nouvelles technologies de lampes ou de procédés industriels) : poste à souder, four à arc, lampe à décharge, laser, éclairage scénique, source émettant une énergie intense, appareil plasma industriel, etc. En un mot, tout le monde peut être touché à un moment ou un autre (en France, plus de 200 000 salariés seraient exposés quotidiennement aux Rayonnements Optiques Artificiels - ROA).
DEKRA Industrial, fort de son expérience en matière de prévention des risques techniques et humains, propose à ses clients une assistance à la réalisation d’une analyse de risque sur les installations susceptibles d’être impactées par cette nouvelle réglementation.
Sylvain DUFILH PLASSY, Ingenieur Genie Industriel, DEKRA Industrial
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