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25/09/2010 - C’est quoi une ICPE ?
Derrière le sigle ICPE, on retrouve de grands complexes d’usines ou des installations dont le potentiel polluant est visible. Mais ce que l’on voit moins, ce sont les ICPE du quotidien : la déchèterie municipale, la pompe à essence, les silos, la chaufferie…Derrière le sigle ICPE, on retrouve de grands complexes d’usines ou des installations dont le potentiel polluant est visible. Mais ce que l’on voit moins, ce sont les ICPE du quotidien : la déchèterie municipale, la pompe à essence, les silos, la chaufferie…
Le fait d’être catégorisé ICPE nécessite la conjonction de plusieurs éléments : la nature de l’activité, les substances utilisées et les quantités de substance.
Pour beaucoup, il est évident qu’une raffinerie présente un risque majeur pour l’environnement; pour un atelier de peinture cela l’est moins. La peinture reste un composé chimique qui, en grande quantité, peut avoir un effet néfaste sur l’environnement. C’est pourquoi un atelier de peinture travaillant avec de grande quantité peut être classé comme une ICPE.
Certaines de ces activités peuvent être considérées comme des ICPE : les établissements d’élevage, les pharmacies de taille conséquentes, les tanneries, les laiteries et sucreries, les mines …
On ne peut pas réduire les ICPE à un ou plusieurs domaines d’activité. Tous sont concernés par cette nomenclature. C’est pourquoi on compte une diversité aussi importante d’entreprises.
La nomenclature ICPE n’est pas une appréciation indélébile pour une entreprise. Elle peut s’acquérir au fil du temps ou inversement, une entreprise reconnue ICPE, peut ne plus l’être. Le périmètre de définition d’une ICPE est précis, il est légal et évolutif, en fonction de la législation sur les produits considérés comme dangereux et la législation en matière de préservation de l’environnement.
La frontière entre une activité imposant un statut d’ICPE et une ne l’imposant pas est clairement définie, mais cette dernière n’est pas hermétique et laisse un flux bidirectionnel. C’est pourquoi il est important de toujours vérifier les critères d’éligibilité.
Pour tout renseignement complémentaire concernant les prestations ICPE vous pouvez nous écrire :
| Site internet DEKRA Industrial dédié au contrôle ICPE
On appelle ICPE toute installation industrielle, tertiaire ou agricole ; il peut s’agir d’une usine, d’un atelier, d’un dépôt, d’un chantier, ou, d’une manière générale, d’une installation exploitée ...
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